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Conditions Générales d’Utilisation FHEMNA

L’utilisation de FHEMNA est régie par les présentes conditions générales d’utilisation : « CGU ».

Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du service FHEMNA. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser FHEMNA.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à travers notre dispositif dédié.

  1. Présentation du service

FHEMNA est un espace d’informations et d’échange sur les thèmes du divertissement, de la culture, et des loisirs en général, accessible depuis le site internet FHEMNA.com, via les applications pour Smartphones FHEMNA ainsi qu’au sein d’espaces dédiés sur les différents réseaux sociaux : « le Service ».

FHEMNA permet ainsi l’accès et la visualisation des contributions mises en ligne par et à destination de la communauté FHEMNA : « les Contributions ».

  1. Règles de conduite – Signalement

Il vous appartient de vous abstenir de mettre en ligne toute contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers et, compte tenu du caractère communautaire du service et par respect pour les sensibilités de chacun, de conserver une certaine éthique quant aux contributions que vous nous proposez ou mettez en ligne.

FHEMNA n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des contributions mises en ligne.

Aussi, FHEMNA met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement sur les contributions portant sur :

– l’apologie des crimes contre l’humanité,

– l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,

– la pornographie enfantine,

– l’incitation à la violence,

– l’atteinte à la dignité humaine,

– la diffamation et l’injure,

– le plagiat,

– les informations confidentielles

Ainsi, FHEMNA a mis en place une fonction de signalement des contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers, notamment les droits d’auteurs.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de FHEMNA la présence sur le service d’une contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en cliquant sur le lien en bas du site « Signaler un contenu ».

Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la contribution ou du contenu concernés, le requérant indiquera ses coordonnées, l’Url de la page du contenu problématique, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la contribution ou du contenu identifiée au sein du service FHEMNA.

  1. Droits sur les contributions

Vous restez titulaire de vos contributions. Dès lors que vous décidez de partager votre contribution par sa mise en ligne au sein du service FHEMNA, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du service et de ses fonctionnalités techniques, que votre contribution soit accessible et visualisée par les autres utilisateurs, sur les supports à partir desquels le service est accessible, dans le monde entier et pour la durée maximale de protection, le cas échéant applicable à votre contribution. L’utilisation du service ne saurait conférer aux utilisateurs aucun autre droit sur les contributions mises en ligne.

Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’altération ou perte, et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

  1. Droits sur le service

Le service est la propriété exclusive de FHEMNA. Sauf mention contraire, FHEMNA vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Service.

  1. Disponibilité du service

FHEMNA est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. FHEMNA ne saurait néanmoins être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Données personnelles

La consultation du service ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel.

Toute contribution de votre part requiert votre inscription préalable à des services de tiers de votre choix tels que notamment Facebook, Twitter ou autre. Nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles qui leur sont applicables.

En outre et si vous souhaitez recevoir la newsletter FHEMNA, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et contributions collectées au travers de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fhemna.com

Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de FHEMNA et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter FHEMNA.

Vous confirmez être informé que lors de l’utilisation du service, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite par l’éditeur de votre logiciel de navigation ou autre outil d’accès au service FHEMNA.

  1. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, postages de contributions.

L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.